Politique d'utilisation acceptable

Date de dernière mise à jour : 14 Mai 2020

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes politiques, la version française prévaudra.

APPLICABLE À TOUS LES CLIENTS DE PIXEL GLOBAL COMMUNICATION

La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients (ci-après « vous » ou « client ») de Pixel Global Communication (ci-après « Pixel Global Communication ») ou de tout affilié de Pixel Global Communication souscrivant un abonnement aux services de Pixel Global Communication ou de ses affiliés (ci-après « services »), y compris un abonnement offert par un tiers ou un partenaire commercial.
Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, Pixel Global Communication peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :


COURRIEL

Pixel Global Communication applique une politique anti pourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique anti pourriel de Pixel Global Communication, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. Pixel Global Communication avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.

CONTENU DESTINÉ À UN PUBLIC D'ÂGE ADULTE

Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes sur votre comptes d’hébergement Pixel Global Communication. La restriction s’applique, sans limitation, aux textes, aux images et aux vidéos.

SÉCURITÉ DU SYSTÈME ET DU RÉSEAU

Le client n’est pas autorisé à utiliser les services dans le but de compromettre la sécurité ou de modifier les ressources du système ou les comptes détenus sur des ordinateurs sur place ou sur tout autre site tiers.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :


UTILISATION DES RESSOURCES

Sur des comptes d’hébergement partagé, il est strictement interdit de rendre les ressources de votre compte accessibles (à titre gratuit ou payant) au grand public. Cette règle s’applique, sans limitation, à l’utilisation d’un compte dans le but de fournir des services publics en ligne comme des statistiques, l’hébergement d’images, l’hébergement Web gratuit ou tout autre service similaire. En tout temps, tous les comptes d’hébergement partagé doivent utiliser un niveau acceptable de ressources, soit au maximum 2 % des ressources totales du système.

LIMITE DE FICHIERS

Dans le but d’assurer des performances serveur optimales, nous devons limiter chaque compte à 250 000 fichiers/dossiers.

ESPACE DE STOCKAGE

L'espace disque fournie avec un plan d'hébergement est défini comme l'espace de stockage. Il est utilisé pour placer du contenu, tel que des pages web, des images, vidéos, audio, bases de données et comptes courriels.
Les clients peuvent utiliser l'espace à des fins d'hébergement de ses sites Web uniquement. Il est interdit d'utiliser l'espace disque d'un plan d'hébergement Pixel Global Communication à des fins de stockage personnel, de données qui ne font pas parties du site web, ou pour le stockage massif de fichiers ou de copies de sauvegardes.

SERVICE DE HAUTE DISPONIBILITÉ ET COPIES DE SAUVEGARDES

L'architecture zéro indisponibilité et les copies de sauvegardes sont incluses aux plans d'hébergement Pixel Global Communication. Par contre, Pixel Global Communication pourrait choisir d'héberger un site sur un serveur n'offrant pas ces caractéristiques, pour les sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, sans y être limité :

VIOLATION

Pixel Global Communication décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Pixel Global Communication peut notamment bloquer l’accès au compte du client en cause. Si, de l’avis de Pixel Global Communication et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Pixel Global Communication est en outre fondée à bloquer l’accès au compte et aux données du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. Pixel Global Communication est également fondée à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. Pixel Global Communication et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.

RÉSERVE DE DROITS

Pixel Global Communication se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses invités et ses clients, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. Pixel Global Communication peut exiger une copie signée du présent document.
Pour obtenir la dernière version veuillez visiter notre site web à l’adresse suivante : https://www.pixelglobal.co/terms-usage

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